Urgent
Contrôle URSSAF et redressement
L'URSSAF vous notifie un redressement après contrôle. L'avocat vérifie la régularité du contrôle, les bases de calcul et les taux appliqués. Il conteste les chefs de redressement injustifiés.
Droit URSSAF · Contentieux cotisations
L'URSSAF vous réclame des cotisations ? Vous pouvez contester le redressement.
Contrôle URSSAF, mise en demeure, redressement forfaitaire, plan d'apurement : un avocat spécialiste analyse la procédure, négocie avec l'URSSAF et vous défend devant les tribunaux. Délais de recours très courts.
Les délais URSSAF sont courts (15 jours pour une opposition à contrainte). Agissez sans attendre.
Outil gratuit
Faire le point gratuitementEntreprise et administration : vérifiez vos premiers réflexes
Une première orientation qualitative, les points à vérifier sur les sources officielles et une checklist concrète pour la suite.
Face à l'URSSAF, quels recours avec un avocat spécialiste ?
Chaque procédure URSSAF comporte des vices exploitables. Un avocat identifie les erreurs de calcul, les dépassements de délai et les irrégularités de procédure.
Délai court
Mise en demeure et contrainte
L'URSSAF émet une mise en demeure, puis une contrainte exécutoire. Délai de contestation : 15 jours pour la contrainte. L'avocat forme opposition et demande la suspension.
Négociation
Plan d'apurement et échelonnement
Vous pouvez demander un plan d'apurement pour étaler le paiement. L'avocat négocie les délais et les montants, et peut obtenir une remise partielle des majorations.
Contestable
Redressement forfaitaire
L'URSSAF applique un redressement forfaitaire en l'absence de documents. L'avocat produit les justificatifs manquants et conteste le caractère disproportionné du forfait.
Procédure
Contentieux devant les tribunaux
Commission de recours amiable, tribunal judiciaire, cour d'appel. L'avocat vous représente et plaide les moyens de nullité, la prescription ou l'absence de base légale.
Indépendants
Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs
Régularisation de cotisations, exonérations, prélèvement à la source. L'avocat sécurise votre situation fiscale et sociale.
Outil — délais de recours
Quel est mon délai pour contester ?
Indiquez l'acte reçu et sa date de notification. Le calculateur applique les délais légaux du Code de la sécurité sociale. Résultat purement indicatif : le point de départ exact dépend de la date de réception et de la régularité de la notification.
- Mise en demeure — 2 mois pour saisir la CRA (art. R142-1 CSS).
- Contrainte — 15 jours pour former opposition (art. R133-3 CSS).
- Lettre d'observations — 30 jours pour répondre (art. R243-59 CSS).
Délai applicable
2 mois — art. R142-1 CSS
30 septembre 2026
Il vous reste environ 60 jours.
À faire : Saisine de la Commission de recours amiable (CRA).
Estimation automatique, non contractuelle. Faites vérifier le point de départ exact du délai par un avocat avant toute échéance.
Faire vérifier mon délai par un avocatVérifier une entreprise
Avant un contentieux, on vérifie l'identité et l'état administratif de l'établissement. Saisie d'un SIRET ou d'un nom : données issues du registre public des entreprises.
Source : recherche-entreprises.api.gouv.fr (registre public · API gouvernementale, sans inscription).
Outil — estimation financière
Quel est le coût réel de mon redressement URSSAF ?
Un redressement URSSAF ne se limite pas au montant principal. L'URSSAF applique automatiquement une majoration forfaitaire de 5 % (art. R243-18 CSS), des intérêts de retard à 0,2 %/mois, et des pénalités supplémentaires selon la nature des griefs (art. R243-12 CSS). Simulez votre exposition réelle.
- Majoration forfaitaire 5 % — appliquée automatiquement sur le principal (art. R243-18 CSS).
- Intérêts 0,2 %/mois — calculés sur le montant du redressement × nombre de mois.
- Pénalité 10 % — omission de déclaration (art. R243-12 CSS).
- Pénalité 20 % — déclaration inexacte ou incomplète (art. R243-12 CSS).
- Pénalité 40 % — manœuvre frauduleuse ou abus de droit (art. R243-12 CSS).
Calcul indicatif. Le montant exact dépend des circonstances propres à chaque dossier.
Saisissez un montant de redressement pour obtenir l'estimation.
Comment UrssafAvocat.com défend vos intérêts face à l'URSSAF
- 01
Transmettez votre dossier (2 minutes)
Mise en demeure, contrôle, redressement, contrainte. L'avocat a besoin de ces documents pour évaluer vos chances de contestation.
- 02
Un avocat spécialiste URSSAF vous rappelle sous 48h
Il analyse la procédure, identifie les vices et vous remet un devis écrit. Honoraires fixes, sans surprise.
- 03
Il conteste le redressement et vous défend
Recours amiable, opposition à contrainte, procédure judiciaire. Il gère tout jusqu'à l'issue.
Ce que les chefs d'entreprise demandent sur l'URSSAF
Puis-je contester une mise en demeure URSSAF après le délai ?
Le délai de contestation d'une mise en demeure est de 2 mois à compter de sa notification. Passé ce délai, la mise en demeure devient définitive et l'URSSAF peut délivrer une contrainte. Toutefois, si vous n'avez pas été régulièrement informé ou si le délai est expiré pour un motif légitime, un avocat peut demander un relevé de forclusion. Agissez sans attendre.
Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
L'URSSAF vous notifie un avis de contrôle au moins 15 jours à l'avance. L'inspecteur examine vos registres, bulletins de salaire, déclarations sociales. Il peut interroger vos salariés. Le contrôle dure de quelques jours à plusieurs mois. À l'issue, il vous remet un document de fin de contrôle. Vous avez ensuite 30 jours pour formuler vos observations. Un avocat peut vous assister pendant tout le contrôle.
Quels sont les frais d'un avocat pour un dossier URSSAF ?
Les honoraires varient selon la complexité : de 1 000 à 3 000 € pour une contestation de mise en demeure, de 2 000 à 5 000 € pour un contentieux judiciaire. Certains avocats proposent des forfaits pour les TPE/PME. L'avocat peut aussi intervenir au stade du recours amiable, moins coûteux. Demandez un devis gratuit.
Puis-je obtenir un échelonnement de ma dette URSSAF ?
Oui, l'URSSAF peut accorder un plan d'apurement sur 12 à 36 mois selon votre situation financière. Vous devez déposer une demande motivée avec vos bilans et prévisionnels. Un avocat négocie les délais et peut obtenir une remise partielle des majorations de retard. Sans plan, l'URSSAF peut engager des poursuites (saisie, liquidation).
Contestez votre redressement URSSAF maintenant
Les délais de recours sont très courts. Ne laissez pas la situation s'aggraver.
Confidentiel · Sans engagement · Réponse sous 48h